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Bravo

Sinon :

Le Conseil Constitutionnel a rejeté la partie la plus anticonstitutionnelle de HADOPI :

Citation :: Le Conseil constitutionnel a censuré, mercredi 10 juin, la partie sanction de la loi Hadopi – la "riposte graduée" – sur le téléchargement illégal. Considérant qu'"Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation", et qu'"en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime", le Conseil rappelle dans sa décision que "c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux".

Le Conseil constitutionnel estime donc que le projet de loi enfreint deux articles de la déclaration des droits de l'homme de 1789, qu'il est également chargé de défendre. D'abord, l'article 11 qui protège "la liberté de communication et d'expression" et qui "fait l'objet d'une constante jurisprudence protectrice" explique les sages. A ce titre le pouvoir de "restreindre l'exercice, par toute personne, de son droit de s'exprimer et de communiquer librement" ne peut "incomber qu'au juge" affirment-ils.

Ensuite l'article 9 de la déclaration qui "pose le principe de présomption d'innocence". "Seul le titulaire du contrat d'abonnement à Internet pouvait faire l'objet des sanctions instituées" dénonce le Conseil. Or "pour s'exonérer, il lui incombait de produire des éléments de nature à établir que l'atteinte portée au droit d'auteur procède de la fraude d'un tiers", ce qui institue "une présomption de culpabilité" que les Sages jugent inacceptable. "Le rôle de la Haute Autorité (Hadopi) est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner", conclut le Conseil.

CHRISTINE ALBANEL VEUT AMENDER LE TEXTE

Loin de renoncer, Christine Albanel, ministre de la culture, explique dans un communiqué qu'elle veut "compléter rapidement la loi Création et Internet pour confier au juge le dernier stade de la 'réponse graduée'". Pour amender la loi dans ce sens, le gouvernement devra toutefois repasser devant le Parlement. Par ailleurs, la ministre assure que "la mise en place de la Haute Autorité (...) exclusivement chargée du volet préventif de la lutte contre le piratage, se fera selon le calendrier prévu" et que "les premiers messages d'avertissement seront adressés dès l'automne aux abonnés à Internet".

Cette décision n'en reste pas moins un revers pour la ministre qui avait affirmé qu'Internet ne pouvait pas "être considéré comme un droit fondamental" lors de l'examen du projet de loi Hadopi. Sur ce point, le Conseil constitutionnel a rejoint les eurodéputés qui avaient voté le 6 mai un amendement au "paquet telecom" qui visait ainsi à imposer la décision d'une autorité judiciaire pour suspendre une connexion, et non pas d'une seule autorité administrative.

Les députés socialistes avaient déposé le 19 mai ce recours contre le projet de loi qui prévoyait de sanctionner le téléchargement illégal par une suspension de l'accès Internet, après deux mises en garde. La sanction devait être prononcée par une nouvelle Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet. "J'exulte" s'est exclamé Patrick Bloche, député PS de Paris et fervent opposant au projet de loi, contacté par Le Monde.fr. "Cette décision correspond exactement à notre position qui est de dire qu'Internet est un droit fondamental".

Merci!

C'est pas vrai ? Ils ont rejettés la loi ? Youpi !!

Félicitations juju! Quelle chance d'avoir gagné! Evite d'acheter des conneries avec 70€ ça va vite à la FNAC...

V'oui, c'est bien =)

Qui est en vacances?
Moi c'est bientôt..

Wulfila a écrit:: Qui est en vacances?
Moi c'est bientôt..

Jeudi pour moi.

Demain 9h, mais j'aurais à passer le bac français.

Pour moi c'est le 3 juillet.

Finalement, ma mère veux que je finisse la semaine -_-"

Moi j'arrète ce jeudi soir.
Et je reviens Mardi et mercredi 1 juillet...pour le brevet. grrr

en plus j'ai le concour régionalle/nationale le week end du 27 juin, donc je vais faire que de m'entrainner à Mario Kart plutot que de réviser mon Brevet! ^^

Moi j'ai fini.
Mais je passe mon bac français lundi.
Et mon oral le 7 juillet.
*dég*

Si vous remettez de l'activité au forum...

Samedi je pourrais reprendre le Journal de Players-Games !

Formidable.

Cool ça faisait longtemps qu'on avait pas eu de nouvelles de notre présentateur préféré ^^
Moi j'attends d'avoir un nouveau disque dur, le mien a laché hier soir, donc je peux plus utiliser mon PC, en fait c'est carrément l'une des têtes de lecture qui a cassée...

EDIT : je viens de voir qu'on a un nouveau membre inscrit, reste à voir si il va se présenter ^^

Un futur membre inactif surrement...

Tu t'improvise devin ?

Un bon thème pour ton journal.
*HO HO HO*

Ils étaient vaincus et il n'y avait que 19 chaises...
Ah mouais.
Cherchez pas loin x)

Wulfila a écrit:: Ils étaient vaincus et il n'y avait que 19 chaises...
Ah mouais.
Cherchez pas loin x)

C'est connu ce jeu de mot ^^

C'est surtout trop inactif alors j'dis n'importe quoi..^^
Ben oui, j'préfère parler x)

Ouais ben en même temps y'a pas grand chose à dire.
Mais je vais quand même dire que je suis en ce moment sur Ubuntu (Linux) depuis un disque dur externe ^^
J'avoue que c'est assez sympa comme système d'exploitation, y'a juste le fait que beaucoup de programmes sont pas compatibles (et les jeux vidéos aussi).

Ah.. Terrible.

Y avait le théâtre à l'écrit de français.

Oui. Tu l'as réussi?